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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France
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unicef Région amie des enfants
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

unicef Région amie des enfants
Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France, association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970

Numéro de dépôt :
3842356
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2021
unicef Région amie des enfants de Comité français pour l\'UNICEF ou UNICEF France

Présentation de la marque unicef Région amie des enfants

Déposée le 27 juin 2011 par l'association loi 1901 Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « unicef Région amie des enfants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France domicilié(e) sise 3 rue Duguay, Trouin, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques HINTZY, Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France, Association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 domicilié(e) sise 3 rue Duguay, Touin, 75006 PARIS - France.

La marque unicef Région amie des enfants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque unicef Région amie des enfants est expirée depuis le 27 juin 2021.

Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France a également déposé les autres marques suivantes : Frimousses des écoles , (Marque figurative) , UNICEF HAPPY BOX un clic ici, un sourire là-bas , unicef Région amie des enfants , (Marque figurative) , unicef Communauté amie des enfants , unicef Communauté amie des enfants , Patrimoine solidaire , Frimousses du Coeur , Frimousses du monde


Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France, association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 - sise 3 rue Duguay, Trouin, 75006 PARIS - France


Monsieur Jacques HINTZY, Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France, Association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 - sise 3 rue Duguay, Touin, 75006 PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Produits de l'imprimerie, photographie, papeterie (cartonnage, sacs, sachets, enveloppes, pochette pour emballage papier).

Publicité, publication de textes publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité radio graphique et télévisé (reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnements de journaux pour les tiers, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité) ; promotion d'actions et de projets menés par les villes en faveur des enfants et des jeunes.

Education, enseignement, notamment formation et sensibilisation aux droits de l'enfant, organisation de séminaires, de colloques, de rencontres, recherche, prêt et mise à disposition de documentation juridique et technique (services de bibliothèque), organisation et conduite de conférences sur l'échange d'expérience sur les actions et projets des villes en faveur des enfants et des jeunes.